audience syndicale
14/03/2024 00:00:00 -
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entrepris...... Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale
13/05/2013 00:00:00 -
La mesure de l’audience de la représentativité syndicale a livré ses premiers résultats. Au niveau ...... La mesure de l’audience de la représentativité syndicale a livré ses premiers résultats. Au niveau national, la CGT, la CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont toutes passé la barre fatidique des 8
21/05/2014 00:00:00 -
Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la br...... Lavat, secrétaire fédéral adjoint. Rien ne justifie de vider entièrement un verre, que nous voyons à moitié plein. » Inacceptable pour FO, la CGT et Sud (pesant ensemble 55,72 % de l’audience syndicale
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... comprendre les raisons de son passage à l’acte et cela ne se fait pas en un rendez-vous », assène la responsable syndicale. D’autant que l’audience unique, censée être exceptionnelle pour des jeunes déjà
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...... Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges
30/06/2007 00:00:00 -
A la tête du Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (Sop), Jean-Luc......A la tête du Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (Sop), Jean-Luc Durnez entend repositionner l'organisation sur l'échiquier syndical et politique. En renforçant
02/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... en matière de formation professionnelle - n° 2020-388 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation
12/06/2014 00:00:00 -
Sans surprise, l’accord de branche relatif à la santé et à la qualité de vie au travail, signé débu...... % de l’audience syndicale, le texte "dédouane les employeurs en matière d’obligation de résultat sur la préservation de la santé au travail des salariés", justifie FO. "Ce qui intéresse [ces organisations], c’est
22/01/2014 00:00:00 -
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201......… Majoritaire ? À en croire les audiences syndicales mesurées dans la Bass et officialisées le 11 janvier dernier [2], le poids des trois organisations en question – FO, Sud Solidaires et CGT – est supérieur à 50
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... des organisations syndicales de salariés ou professionnelles d'employeurs ; un administrateur ou un employé de l'organisme partie à l'instance ou un employé d'un autre organisme de Sécurité sociale ; un délégué
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d...... avec un ou des délégués syndicaux dépend de l'audience de l'organisation. Celle-ci doit avoir recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. En outre, la validité est suspendue à
31/07/2009 00:00:00 -
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est ...... du vote) font en principe l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales. Il s'agit du protocole d'accord préélectoral. Depuis la loi du 20 août 2008, toutes les organisations
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ....... Le volet démocratie sociale Les nouveaux critères de la représentativité syndicale Depuis un arrêté de 1966, cinq confédérations (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) sont réputées représentatives en toute
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...... de leur activité, notamment en élaborant des accords d’entreprise. Cela nécessite un dialogue social qui fonctionne et des représentants syndicaux formés. « Pour ne pas être en infraction lors des transferts
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... compris l’intérêt d’avoir l’ensemble des employeurs autour de la table. Anticipant le calcul de l’audience, il nous convie aux conférences sociales et nous a ouvert les portes de plusieurs institutions [1
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... du 21 mai 2010)… Ces entreprises de modernisation, décidées par des employeurs sommés de s’adapter aux évolutions, sont vécues comme une démolition par les organisations syndicales qui y lisent